J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11100

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Arrêté du 14 juin 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0001032A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 juin 2000, il est mis fin, à compter du 16 juin 2000, aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction par M. Lahaye (Alain), appelé à d'autres fonctions.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.